Actualités La déontologie liée au CPF : une charte pour garantir éthique et qualité dans la formation professionnelle

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est devenu un outil incontournable en France pour permettre aux actifs de développer leurs compétences tout au long de leur vie professionnelle. Cependant, avec la popularisation de ce dispositif, des dérives telles que des pratiques commerciales agressives ou des offres trompeuses ont émergé. Pour répondre à ces défis, une charte de déontologie CPF a été instaurée, visant à encadrer les pratiques des organismes de formation et à protéger les consommateurs. Cet article explore en profondeur cette charte, ses enjeux, ses apports, et comment elle garantit une expérience éthique et de qualité pour les apprenants. Nous verrons également comment des acteurs comme AAC Innovation s’inscrivent dans cette démarche pour offrir des formations fiables et respectueuses des standards.

Qu’est-ce que la charte de déontologie CPF ?

La charte de déontologie CPF est un ensemble de règles éthiques et professionnelles destiné à encadrer la vente et la promotion des formations éligibles au CPF. Initiée en octobre 2021 par la fédération Les Acteurs de la Compétence (anciennement Fédération de la Formation Professionnelle), cette charte a pour objectif de promouvoir une offre de formation de qualité sur la plateforme Mon Compte Formation, tout en garantissant une relation de confiance avec les apprenants. Elle s’appuie sur les réglementations en vigueur, notamment le Code du travail, le Code de la consommation, et les conditions générales d’utilisation de Mon Compte Formation, gérée par la Caisse des Dépôts.

Cette charte s’adresse à tous les organismes de formation, qu’ils soient adhérents ou non à la fédération, et propose un cadre clair pour assurer des pratiques commerciales loyales, transparentes et respectueuses des droits des consommateurs. En adhérant à cette charte, les organismes s’engagent à respecter 10 engagements clés, détaillés plus loin, qui visent à sécuriser le parcours d’achat des apprenants et à promouvoir une offre de formation de qualité.

Les Acteurs de la Compétence : à l’initiative de cette démarche éthique

La fédération Les Acteurs de la Compétence, créée en 1991, représente plus de 1 200 entreprises et associations du secteur de la formation professionnelle en France. Elle regroupe une diversité d’acteurs : organismes de formation, centres de formation d’apprenants (CFA), cabinets de conseil, éditeurs de contenus pédagogiques, et plateformes numériques. Son rôle est de professionnaliser le secteur, d’améliorer l’accès à la formation, et de promouvoir une filière d’excellence.

En lançant la charte de déontologie CPF, la fédération répond à une problématique croissante : les abus liés à l’utilisation du CPF, tels que le démarchage téléphonique agressif, les offres trompeuses sur la gratuité des formations, ou encore l’usurpation d’identité. Soutenue par la Caisse des Dépôts, qui gère la plateforme Mon Compte Formation, cette initiative vise à instaurer un cadre de confiance pour les utilisateurs et à renforcer la crédibilité des organismes de formation.

Les 10 engagements de la charte de déontologie CPF

La charte de déontologie CPF repose sur 10 engagements qui garantissent des pratiques éthiques et professionnelles. Ces engagements, détaillés ci-dessous, sont conçus pour protéger les consommateurs et assurer la qualité des formations éligibles au CPF :

1. Être titulaire de la certification Qualiopi

Depuis le 1er janvier 2022, tout organisme proposant des formations financées par le CPF doit détenir la certification Qualiopi, qui atteste de la qualité des processus de formation. Cette certification, issue de la loi « Avenir professionnel », est une condition préalable pour être référencé sur Mon Compte Formation.

2. Être propriétaire ou avoir l’accord pour les certifications professionnelles

Les organismes doivent posséder la certification visée ou avoir l’accord écrit de son propriétaire. Ils s’engagent également à garantir que l’apprenant puisse passer sa certification à l’issue de la formation.

3. Présenter les offres avec loyauté

Les organismes doivent communiquer de manière transparente, sans induire en erreur les consommateurs par des promesses de gratuité, des cadeaux (ordinateurs, tablettes, etc.), ou une utilisation abusive des logos de Mon Compte Formation ou de symboles institutionnels.

4. Maîtriser le recours à la sous-traitance

Les organismes doivent contrôler leurs sous-traitants pour éviter les pratiques commerciales agressives ou trompeuses. Ils interdisent également à leurs sous-traitants de recourir à leur tour à la sous-traitance.

5. Protéger contre l’usurpation d’identité

Les organismes doivent garantir la sécurité des données personnelles, notamment le numéro de Sécurité sociale et les identifiants CPF, pour éviter toute utilisation frauduleuse.

6. Informer sur les frais pris en charge

Les frais couverts par le CPF et les éventuels frais annexes doivent être communiqués clairement avant l’inscription. De plus, les organismes doivent informer sur les modalités pour demander un remboursement en cas de non-réalisation de la formation.

7. Faciliter la recherche sur Mon Compte Formation

Les organismes s’engagent à ne pas dupliquer leurs offres dans le catalogue de la plateforme pour manipuler leur visibilité, respectant ainsi la neutralité du moteur de recherche géré par la Caisse des Dépôts.

8. Évaluer les besoins en amont

Une évaluation préalable des besoins de l’apprenant doit être réalisée pour adapter la formation à ses attentes et objectifs.

9. Accompagner les formations à distance

Pour les formations en tout ou partie à distance, les organismes doivent fournir une assistance technique et pédagogique, informer sur les activités à réaliser, et inclure des évaluations régulières.

10. Proposer une médiation en cas de litige

En cas de différend, les organismes doivent offrir un recours amiable et gratuit via un service de médiation de la consommation.

Les enjeux de la déontologie en formation professionnelle

La déontologie CPF répond à plusieurs enjeux majeurs dans le secteur de la formation professionnelle :

1. Protéger les consommateurs contre les abus

Avec la popularisation du CPF, les arnaques se sont multipliées : démarchages téléphoniques agressifs, SMS frauduleux, ou encore promesses de formations gratuites qui cachent des frais annexes. La charte vise à instaurer une protection consommateur CPF en imposant des pratiques transparentes et éthiques. En garantissant la sécurité des données personnelles et en interdisant les pratiques trompeuses, elle renforce la confiance des utilisateurs dans le dispositif.

2. Garantir la qualité des formations

La certification Qualiopi et l’obligation d’évaluation préalable des besoins assurent que les formations proposées répondent à des standards de qualité élevés. Cela permet aux apprenants de bénéficier de formations adaptées, pertinentes, et reconnues sur le marché du travail.

3. Promouvoir l’accès équitable à la formation

En facilitant la recherche sur Mon Compte Formation et en interdisant les pratiques de référencement abusif, la charte garantit que tous les organismes, petits ou grands, ont une chance équitable d’être visibles. Cela favorise une diversité d’offres et permet aux apprenants de faire un choix éclairé.

4. Renforcer la crédibilité du secteur

Les abus ont terni l’image de certains organismes de formation. En adoptant la charte, les acteurs du secteur montrent leur engagement à respecter des standards éthiques, ce qui contribue à redorer l’image de la formation professionnelle en France.

Les avantages de la charte CPF pour les apprenants

La charte de déontologie CPF apporte de nombreux avantages aux apprenants, en leur offrant un cadre sécurisé et transparent pour choisir une formation CPF :

• Confiance accrue : Les apprenants peuvent identifier les organismes fiables grâce au macaron « entreprise respectant la charte de déontologie », ce qui réduit le risque d’arnaques.
• Transparence financière : Les informations claires sur les frais pris en charge par le CPF et les éventuels coûts supplémentaires permettent de prendre des décisions éclairées. En cas de problème, les apprenants peuvent également demander un remboursement selon les conditions prévues par l’organisme.
• Qualité garantie : La certification Qualiopi et les évaluations préalables assurent que les formations sont adaptées aux besoins et aux objectifs des apprenants.
• Accompagnement personnalisé : Les engagements sur l’assistance technique et pédagogique, notamment pour les formations à distance, garantissent un suivi de qualité tout au long du parcours.
• Recours en cas de litige : La possibilité de recourir à une médiation gratuite offre une solution équitable en cas de problème, y compris pour demander l’annulation d’une inscription si nécessaire.

Comment choisir une formation CPF éthique ?

Pour sélectionner une formation CPF respectant les principes de la déontologie CPF, voici quelques conseils pratiques :

1. Vérifiez la certification Qualiopi : Assurez-vous que l’organisme est certifié Qualiopi, une garantie de qualité incontournable depuis 2022.
2. Consultez les engagements de la charte : Demandez à l’organisme s’il adhère à la charte de déontologie CPF. Les organismes sérieux affichent souvent leur engagement sur leur site ou leurs supports de communication.
3. Méfiez-vous des promesses trompeuses : Évitez les offres qui mettent en avant une gratuité totale ou des cadeaux, car elles peuvent cacher des pratiques douteuses.
4. Privilégiez la transparence : Choisissez un organisme qui communique clairement sur les frais, le contenu de la formation, les certifications visées, et les conditions pour annuler une inscription en cas de besoin.
5. Vérifiez les avis et certifications : Consultez les retours d’autres apprenants et assurez-vous que l’organisme est référencé sur Mon Compte Formation.

Le rôle de la Caisse des Dépôts dans le CPF

La Caisse des Dépôts joue un rôle central dans la gestion du Compte Personnel de Formation. Elle administre la plateforme Mon Compte Formation, qui permet aux actifs de consulter leurs droits, de rechercher des formations, et de s’inscrire directement. La Caisse des Dépôts soutient également la charte de déontologie CPF en veillant à ce que les organismes respectent les conditions générales d’utilisation de la plateforme. Elle garantit la neutralité du moteur de recherche et s’assure que les formations proposées sont conformes aux exigences de qualité, notamment via la certification Qualiopi.

Exemples de bonnes pratiques CPF

Voici quelques exemples de bonnes pratiques CPF mises en œuvre par des organismes respectueux de la charte :

• Évaluation préalable personnalisée : Un organisme propose un entretien individuel pour évaluer les besoins de l’apprenant et adapter le programme de formation.
• Transparence sur les coûts : Un centre de formation détaille clairement les frais pris en charge par le CPF et indique tout coût supplémentaire, comme les frais d’examen ou de matériel.
• Accompagnement à distance : Pour une formation en ligne, un organisme met à disposition une plateforme intuitive avec un suivi pédagogique régulier et des évaluations intermédiaires.
• Médiation accessible : En cas de litige, un organisme propose un accès clair et gratuit à un service de médiation, garantissant une résolution rapide et équitable.

L’impact de la charte sur les organismes de formation

Pour les organismes de formation, l’adoption de la charte de déontologie CPF représente à la fois un défi et une opportunité :

• Défi : Les organismes doivent investir dans la certification Qualiopi, renforcer leurs processus internes, et former leurs équipes pour respecter les engagements de la charte.
• Opportunité : En respectant la charte, ils se distinguent comme des acteurs fiables, gagnent la confiance des apprenants, et renforcent leur visibilité sur Mon Compte Formation.

Cette démarche contribue à professionnaliser le secteur et à encourager une concurrence saine, où la qualité prime sur les pratiques commerciales agressives.

AAC Innovation : Un engagement pour une formation éthique et de qualité

Chez AAC Innovation, nous croyons fermement que la formation professionnelle doit être un levier d’épanouissement et de développement des compétences, dans le respect des valeurs éthiques. C’est pourquoi nous nous engageons pleinement à respecter la charte de déontologie CPF, en intégrant ses 10 engagements dans toutes nos pratiques. Que ce soit à travers la transparence de nos offres, la qualité de nos formations certifiées Qualiopi, ou l’accompagnement personnalisé de nos apprenants, nous mettons un point d’honneur à offrir une expérience fiable et enrichissante. En choisissant AAC Innovation pour votre formation CPF, vous optez pour un partenaire qui place l’éthique et la satisfaction au cœur de son approche.

Conclusion

La charte de déontologie CPF, initiée par Les Acteurs de la Compétence, est une avancée majeure pour garantir la qualité et l’éthique dans le secteur de la formation professionnelle en France. En imposant des standards stricts, comme la certification Qualiopi, la transparence financière, et la protection des données personnelles, elle protège les apprenants tout en renforçant la crédibilité des organismes de formation. Pour les utilisateurs du Compte Personnel de Formation, cette charte est un gage de confiance, leur permettant de choisir des formations adaptées et fiables via Mon Compte Formation. En adoptant ces principes, des acteurs comme AAC Innovation contribuent à faire du CPF un outil puissant et sécurisé pour le développement des compétences en France.

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Sources :

• Mon Compte Formation
• Les Acteurs de la Compétence – Charte de déontologie
• Les Acteurs de la Compétence